CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

 

Le présent site est exploité par :

 

Nom / Dénomination commerciale : Isabelle Stiévenart
Statut juridique : Indépendant
Adresse du siège : Voie des Tendeurs 18 à 4650 Herve – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0880 214 523
Email :
i.stievenart2204@gmail.com


2. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site La Voie d'Isa, portant sur :

  • des prestations d’accompagnement individuel ou collectif (en ligne ou en présentiel),

  • des produits numériques (eBooks, supports téléchargeables),

  • des ateliers, masterclass, webinaires ou événements payants (en ligne ou en présentiel).

 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

 

3. Nature des prestations et responsabilité

 

Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement non médical.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

 

Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

 

 

4. Commandes et paiement

 

Les commandes s’effectuent via le site internet ou tout autre moyen précisé (email, lien de paiement).

 

Les paiements sont exigibles immédiatement, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois ou acompte).

 

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, Stripe

 

 

5. Prestations d’accompagnement (en ligne et présentiel)

 

5.1 Réservation

La réservation est confirmée après réception du paiement (total ou acompte selon l’offre).

 

5.2 Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

 

Sauf mention contraire :

  • aucun remboursement n’est effectué après le début de la prestation,

  • les séances non honorées ne sont pas récupérables.

 

 

6. Ateliers – Masterclass – Webinaires – Événements

 

6.1 Acompte

Pour certains événements, un acompte est exigé afin de valider l’inscription.

👉 Cet acompte est non remboursable en cas de désistement du client, quelle que soit la raison.

 

6.2 Report

En cas d’empêchement, le client peut demander :

  • un report unique de son inscription,

  • dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initialement prévue.

 

6.3 Remboursement exceptionnel

Si aucun événement équivalent n’est organisé dans ce délai de 3 mois,
👉 l’acompte sera intégralement remboursé.

 

6.4 Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur :

  • le client sera remboursé des sommes versées
    OU

  • pourra choisir un report sur une date ultérieure, endéans les 6 mois.

 

 

7. Produits numériques (eBooks, contenus téléchargeables)

 

Les eBooks et contenus numériques sont fournis sous format électronique.

 

Absence de droit de rétractation

 

Conformément à la législation belge et européenne, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

  • le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé,

  • avec son accord préalable.

👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

 

 

8. Droit de rétractation (consommateurs)

 

8.1 Principe

Pour les prestations non datées et non commencées, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.

 

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux événements à date déterminée (ateliers, masterclass, webinaires),

  • aux contenus numériques téléchargés ou accessibles immédiatement,

  • aux prestations déjà commencées avec accord du client.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus (textes, supports, vidéos, audios, eBooks, documents) est protégé par le droit d’auteur.

 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

 

10. Données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
i.stievenart2204@gmail.com.

 

 

11. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

 

 

12. Acceptation des CGV

 

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ME CONTACTER

Voie des Tendeurs, 18 - 4650 Herve - Belgium

+32 496 02 96 91

i.stievenart2204@gmail.com

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